Avis du Federal Register, 13 octobre 2026

The Federal Register on 13 October 2026 published Joint Industry Plan; Notice of Filing and Order of Summary Effectiveness on a Temporary, Regulation Crypto Asset Transactions and Regulation Crypto Asset Markets, and CME Securities Clearing Inc.

Of the 20 documents dated 13 October 2026, 18 titles say Self-Regulatory Organizations.

Les barres comptent les titres, et ils s'additionnent à 20 : 18 organismes d'autoréglementation, 2 autres titres.

Date	Autorité	Avis
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Cboe BZX Exchange, Inc. ; Avis de dépôt et d'entrée en vigueur immédiate d'une modification proposée de la règle visant à introduire un programme de fournisseur de données
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Cboe EDGX Exchange, Inc. ; Avis de dépôt et d'entrée en vigueur immédiate d'une modification proposée de la règle visant à introduire un programme de fournisseur de données
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Cboe BYX Exchange, Inc. ; Avis de dépôt et d'entrée en vigueur immédiate d'une modification proposée de la règle visant à introduire un programme de fournisseur de données
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; The Nasdaq Stock Market LLC ; Avis de dépôt et d'entrée en vigueur immédiate d'une modification proposée de la règle visant à modifier la règle de cotation 5505
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Nasdaq Texas, LLC ; Avis de dépôt et d'entrée en vigueur immédiate d'une modification proposée de la règle visant à modifier Equity 11, règle 11890 (Transactions manifestement erronées)
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; The Nasdaq Stock Market LLC ; Avis de dépôt et d'entrée en vigueur immédiate d'une modification proposée de la règle visant à modifier Equity 11, règle 11890 (Transactions manifestement erronées)
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Nasdaq PHLX LLC ; Avis de dépôt et d'entrée en vigueur immédiate d'une modification proposée de la règle pour amender Equity 4, Règle 3312 (Transactions manifestement erronées)
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Nasdaq Texas, LLC ; Avis de dépôt et d'entrée en vigueur immédiate d'une modification proposée de la règle pour amender la Règle 5740 concernant les exigences relatives aux circulaires d'information
2026-10-13	Federal Register	Self-Regulatory Organizations; Cboe EDGX Exchange, Inc.; Notice of Filing and Immediate Effectiveness of a Proposed Rule Change To Amend Its Fees Schedule To Add IEX Exchange, Inc. (“IEX”) to Fee Code RP
2026-10-13	Federal Register	Self-Regulatory Organizations; Cboe BZX Exchange, Inc.; Notice of Filing and Immediate Effectiveness of a Proposed Rule Change To Amend Its Fees Schedule To Add IEX Exchange, Inc. (“IEX”) to Fee Code RP
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; MEMX LLC ; Avis de désignation d'une période plus longue pour l'action de la Commission sur une modification proposée de la règle visant à adopter des règles pour l'inscription et la négociation de contrats sur événements de titres sur la Bourse
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; The Nasdaq Stock Market LLC ; Avis de dépôt et d'entrée en vigueur immédiate d'une modification proposée de la règle pour amender la Règle 5740 concernant les exigences relatives aux circulaires d'information
2026-10-13	Federal Register	Plan sectoriel commun ; Avis de dépôt et ordre d'effet immédiat à titre temporaire, pour une durée n'excédant pas 120 jours, de la vingt-neuvième modification proposée au Plan du système de marché national visant à faire face à la volatilité exceptionnelle du marché, afin de réviser le moment du calcul du prix consolidé en lien avec les transactions de nuit
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Cboe BYX Exchange, Inc. ; Avis de dépôt et effet immédiat d'une modification de règle proposée visant à amender la Règle 11.17 (Exécutions manifestement erronées)
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Cboe BZX Exchange, Inc. ; Avis de dépôt et effet immédiat d'une modification de règle proposée visant à amender la Règle 11.17 (Exécutions manifestement erronées)
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Cboe EDGA Exchange, Inc. ; Avis de dépôt et effet immédiat d'une modification de règle proposée visant à amender la Règle 11.15 (Exécutions manifestement erronées)
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Cboe Exchange, Inc. ; Avis de dépôt et effet immédiat d'une modification de règle proposée visant à amender certaines règles relatives aux heures de négociation mondiales (« GTH ») et aux sessions de négociation en marge
2026-10-13	Federal Register	Self-Regulatory Organizations; CME Securities Clearing Inc.; Notice of Designation of Longer Period for Commission Action on Proposed Rule Change To Adopt Standards for Establishing Cross-Margin Arrangements and Adopt a Cross-Margin Arrangement With Chicago Mercantile Exchange Inc.
2026-10-13	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Cboe EDGA Exchange, Inc. ; Avis de dépôt et d'entrée en vigueur immédiate d'une modification réglementaire proposée visant à introduire un programme de fournisseurs de données
2026-10-13	Federal Register	Réglementation des transactions sur les actifs cryptographiques et Réglementation des marchés des actifs cryptographiques