Avis du Federal Register, 21 septembre 2026

The Federal Register on 21 September 2026 published Joint Industry Plan; Notice of Filing and Immediate Effectiveness of Amendment to the, Privacy Act Regulations, and Proxy Solicitation Modernization.

Parmi les 8 documents datés du 21 septembre 2026, 4 titres mentionnent organismes d'autoréglementation.

Les barres comptent les titres, et ils s'additionnent à 8 : 4 organismes d'autoréglementation, 4 autres titres.

Date	Autorité	Avis
2026-09-21	Federal Register	Rescission of Rule 14a-8's Federal Regulation of Shareholder Proposals and Amendments to Rule 14a-4
2026-09-21	Federal Register	Proxy Solicitation Modernization
2026-09-21	Federal Register	Joint Industry Plan; Notice of Filing and Immediate Effectiveness of Amendment to the National Market System Plan Governing the Consolidated Audit Trail To Add MX2 LLC as a Participant
2026-09-21	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Nasdaq Texas, LLC ; avis de dépôt et d'effet immédiat d'une proposition visant à modifier les règles de la Bourse aux articles Equity 1 et Equity 4 afin de permettre à la Bourse de devenir un lieu de cotation principal
2026-09-21	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Investors Exchange LLC ; avis de dépôt et d'effet immédiat d'une modification réglementaire proposée visant à corriger les incohérences internes de la règle 22.260 avant le lancement des options IEX
2026-09-21	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; The Options Clearing Corporation ; avis de dépôt de l'amendement partiel n° 1 et ordonnance accordant l'approbation accélérée de la modification réglementaire proposée telle que modifiée par l'amendement partiel n° 1, par The Options Clearing Corporation, concernant le paiement des intérêts sur les fonds de marge
2026-09-21	Federal Register	Organismes d'autoréglementation ; Municipal Securities Rulemaking Board ; ordonnance accordant l'approbation d'une modification réglementaire proposée visant à modifier la règle G-27 de la MSRB afin d'exclure certaines activités de financement public du terme « Structuration d'offres publiques ou de placements privés », d'étendre la durée de l'exclusion pour les résidences non principales de la désignation des bureaux de succursale municipaux et d'effectuer une mise à jour technique du titre de la règle
2026-09-21	Federal Register	Règlements sur la loi sur la confidentialité